Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après "les Produits") sur le site malquiondavidcoutelier.fr

Les Produits proposés à la vente sont des couteaux artisanaux, pièces de coutellerie et accessoires connexes.

Article 1 : Identité du Vendeur

• Nom commercial / Enseigne : MALQUION David Coutelier

• Forme juridique : Auto-entrepreneur

• Siège social : 60 rue de la Clairgeonnière

• Numéro SIRET : 82766699100035

• Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Immatriculation RM (Répertoire des Métiers) : 827666991RM74

• Email : arkadia.alpin.knives@gmail.com

• Téléphone : +33 6.84.43.87.16

Article 2 : Caractéristiques des Produits

2.1. Nature artisanale Les Produits vendus sont fabriqués de manière artisanale. Chaque couteau est une pièce unique ou issue d'une petite série. Par conséquent, les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles. Des variations minimes peuvent apparaître entre la photo et le Produit livré, notamment concernant :

• Le veinage et la teinte des bois ou matériaux naturels du manche.

• Les nuances de l'acier.

• De légères différences de dimensions dues au travail manuel.

Ces différences ne peuvent être interprétées comme des défauts de conformité et ne peuvent justifier une annulation de commande.

2.2. Réglementation Armes (Catégorie D) Les couteaux sont classés comme des armes de catégorie D en France (vente libre aux majeurs). En validant sa commande, le Client déclare sur l'honneur être majeur (avoir plus de 18 ans). Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité avant l'expédition.

Article 3 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande.

• Les prix sont exprimés en Euros (€).

• Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) ou HT si le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (mention obligatoire sur la facture).

• Les prix comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 4 : Commande

4.1. Processus Le Client sélectionne les Produits qu'il désire commander dans le "panier", modifie si besoin, et valide sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.

4.2. Commandes sur-mesure Pour toute commande personnalisée (choix spécifique de matériaux, design unique), un devis sera établi. La commande ne débutera qu'après acceptation du devis et versement d'un acompte de 30%. En cas d'annulation par le Client en cours de fabrication, l'acompte restera acquis au Vendeur pour couvrir les frais de matériaux et le temps de travail.

Article 5 : Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les modes de paiement sécurisés acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.) via Stripe/Paypal.

• Virement bancaire.

En cas de paiement par virement, l'expédition ne se fera qu'après réception effective des fonds.

Article 6 : Livraison

6.1. Délais Les produits en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Pour les produits sur commande ou sur-mesure, le délai de fabrication moyen est de 4 semaines. Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard prévisible, le Vendeur informera le Client.

6.2. Transfert des risques Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère dès la livraison et la réception desdits produits par le Client.

6.3. Réception Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage (colis ouvert, écrasé), le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 48 heures.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1. Produits en stock (gamme standard) Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non utilisé (n'ayant jamais servi à couper), et dans son emballage d'origine.

7.2. Exclusion pour le sur-mesure Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: choix de matériaux spécifiques hors catalogue standard).

Article 8 : Garanties et Entretien

8.1. Garanties légales Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Exclusion de garantie liée à l'entretien Les couteaux artisanaux nécessitent un entretien approprié. La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

• D'une mauvaise utilisation (levier, tournevis, lancer de couteau non prévu à cet effet).

• D'un passage au lave-vaisselle (EXCLUSION TOTALE DE GARANTIE).

• D'un défaut d'entretien (rouille sur acier carbone, bois desséché).

• De l'usure normale du tranchant (l'affûtage est à la charge du Client).

Article 9 : Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'utilisation à des fins professionnelles intensives non prévues, ou de négligence de la part du Client. Le Vendeur rappelle que les couteaux sont des outils tranchants et dangereux qui doivent être manipulés avec précaution et tenus hors de portée des enfants.

Article 10 : Données personnelles

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (ex: transporteur). Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant (RGPD).

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, designs des couteaux) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 : Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.